Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de compléter le formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou de nous adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique.

Exceptions au droit de rétractation

La majorité des créations proposées par Roses et Confettis sont confectionnées spécialement à votre demande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les créations réalisées dans le tissu de votre choix ;
• les articles personnalisés avec du thermocollant ( prénom, texte, motif, etc.) ;
• les produits confectionnés à la commande selon vos sélections de couleurs, matières ou options.

Ces articles ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication.

Produits concernés par le droit de rétractation

Lorsque vous commandez un article non personnalisé et non confectionné spécialement pour vous, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception.

Le produit devra être retourné :

• neuf ;
• non utilisé ;
• complet ;
• dans son emballage d’origine lorsque celui-ci existe.

Les frais de retour restent à votre charge.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

• en complétant le formulaire ci-dessous ;
• ou en nous écrivant à : contact@rosesetconfettis.com ;
• ou par courrier à l’adresse suivante :

Roses et Confettis, 78 avenue Jules Cantini 13008 Marseille

Merci de préciser :

• votre nom et prénom ;
• votre numéro de commande ;
• la date de réception de votre commande ;
• le ou les produits concernés.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre votre demande de rétractation.