Conditions générales de vente

Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par  » Roses et Confettis » (le vendeur) sur le site http://www.rosesetconfettis.com

Toute commande passée sur ce site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

Article 1: Produits et propriété intellectuelle

Le site  » Roses et Confettis » proposent des accessoires textiles originaux destinés à l’univers des enfants et des femmes. Ces créations textiles sont la propriété de la créatrice de la marque  » Roses et Confettis ».  Elles sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes , commentaires ou photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites. (article 4.3 35-3).

Les produits étant réalisées de manière artisanale et à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des changements en terme de matière et de coloris. Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Articles personnalisés:

  • pour les produits ayant une personnalisation avec du flex: nous utilisons du flex pour la personnalisation de nos articles. Avec la chaleur la matière fond sur les fibres du tissu et s’accroche en refroidissant. Elle n’est pas éternelle mais sa qualité nous assure une tenue sur du long terme. La personnalisation au flex étant réalisée de manière artisanale et à la main, les éléments peuvent présentés des irrégularités et des différences. Ces dernières ne seront être considérés comme des défauts.

Article 2: Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

En cas de commandes vers un autre pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits ou des taxes de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  » Roses et Confettis ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société  » Roses et Confettis » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la proprité de la société  » Roses et Confettis » jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession du bien physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3: Commandes

Pour commander un article il suffit de le sélectionner, puis sur la page de description du produit cliquer sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez à ce stade , soit continuer vos achats, soit finaliser votre commande.

Une fois le panier validé, vous avez le choix entre différents modes de paiement.

  • PAYPAL: vous serez redirigé vers la plateforme de paiement. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité de régler par carte bancaire via cette plateforme.
  • CHEQUE: Si vous souhaitez règler, merci de m’adresser un message via le formulaire de contact du site à « contact@rosesetconfettis.com ». Je vous enverrais alors mes coordonnées. Dans l’attente de réception et d’encaissement du chèque les articles seront réservés pendant 10 jours. S’il s’agit d’une commande « sur mesure », le délai de confection sera allongé du délai d’encaissement du chèque. ( La réalisation de votre commande commencera lorsque le chèque sera encaissé).
  • VIREMENT BANCAIRE: les coordonnées sont communiquées à la fin de la commande. Le délai pour un virement bancaire est de 72h.

 

Article 4: Délai et frais de livraison

Délais d’expédition

• Commande de produits en stock : ces articles sont déjà confectionnés et vous expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables environ.

• commande de produits sur commande : les délais de confection sont en moyenne de 3 à 4 semaines, à compter de la réception du paiement.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de la commande, en cas de retard. le vendeur ne peut être tenu responsable de ces allongements de délais.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Modes de livraison:

Roses et Confettis ne propose que des envois avec un numéro de suivi.

Roses et Confettis propose via La Poste les différents types de livraison suivant, selon le poids des colis:

  • Livraison à domicile par lettre suivie en France Métropolitaine et DOM TOM.
  • Livraison à domicile par colissimo en France Métropolitaine et à l’étranger.

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Frais de livraison:

Les frais de livraison sont indiqués dans le site lors du processus de commande. Pour une meilleure traçabilité , les envois se font en lettre suivie ou en colissimo.

Délais de livraison:

Les délais moyens constatés sont:

  • pour une livraison en lettre suivi en France Métropolitaine: 3 jours
  • Pour une livraison en colissimo en France Métropolitaine: 48h

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours après la notification d’envoi, le Vendeur devra en être notifié par mail (rosesetconfettis@gmail.com ). Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, le Vendeur ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le Vendeur vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.( sauf frais de port)

Toute réclamation intervenant plus de 30 jours après la notification d’envoi ne pourra être traité et prise en compte par le vendeur.

Réception des colis:

Les colis sont expédiés par la Poste. L’acheteur se doit lors de la livraison : réception de contrôler l’état du produit devant le transporteur.

Conformément aux articles 105 et suivants du code de commerce, en cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur ainsi qu’au Vendeur par l’envoi d’une réclamation par LAR, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit, non compris les jours fériés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

 

Article 5: Echange et remboursement

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.

CETTE CLAUSE N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES EN STOCK. ELLE N’EST EN AUCUN CAS APPLICABLE AUX ARTICLES CONFECTIONNES SUR MESURE ET PERSONNALISES.

Afin d’obtenir le remboursement de la commande, les articles doivent être retournés:

  • en bon état,
  • complets,
  • propres
  • ne doivent pas avoir été utilisés
  • dans leur emballage et état d’origine.

Merci de nous contacter au préalable via le formulaire de contact.

 

Article 6: Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En procédant à la commande, vous adhérez à nos conditions générales de vente, et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour la réalisation de ce présent contrat.

Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande. De même vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.