Conditions générales de vente

Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par  » Roses et Confettis » (le vendeur) sur le site http://www.rosesetconfettis.com

Toute commande passée sur ce site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

Article 1: Produits et propriété intellectuelle

Le site  » Roses et Confettis » proposent des accessoires textiles originaux destinés à l’univers des enfants et des femmes. Ces créations textiles sont la propriété de la créatrice de la marque  » Roses et Confettis ».  Elles sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes , commentaires ou photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites. (article 4.3 35-3).

Les produits étant réalisées de manière artisanale et à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des changements en terme de matière et de coloris. Les photographies sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Articles personnalisés:

  • pour les produits ayant une personnalisation avec du flex: nous utilisons du flex pour la personnalisation de nos articles. Avec la chaleur la matière fond sur les fibres du tissu et s’accroche en refroidissant. Elle n’est pas éternelle mais sa qualité nous assure une tenue sur du long terme. La personnalisation au flex étant réalisée de manière artisanale et à la main, les éléments peuvent présentés des irrégularités et des différences. Ces dernières ne seront être considérés comme des défauts.

Article 2: Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

En cas de commandes vers un autre pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits ou des taxes de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  » Roses et Confettis ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société  » Roses et Confettis » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la proprité de la société  » Roses et Confettis » jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession du bien physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3: Commandes

Pour commander un article il suffit de le sélectionner, puis sur la page de description du produit cliquer sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez à ce stade , soit continuer vos achats, soit finaliser votre commande.

Une fois le panier validé, vous avez le choix entre différents modes de paiement.

  • PAYPAL: vous serez redirigé vers la plateforme de paiement. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité de régler par carte bancaire via cette plateforme.
  • CHEQUE: Si vous souhaitez règler, merci de m’adresser un message via le formulaire de contact du site à « contact@rosesetconfettis.com ». Je vous enverrais alors mes coordonnées. Dans l’attente de réception et d’encaissement du chèque les articles seront réservés pendant 10 jours. S’il s’agit d’une commande « sur mesure », le délai de confection sera allongé du délai d’encaissement du chèque. ( La réalisation de votre commande commencera lorsque le chèque sera encaissé).
  • VIREMENT BANCAIRE: les coordonnées sont communiquées à la fin de la commande. Le délai pour un virement bancaire est de 72h.

Article 4: Délai et frais de livraison

Les articles en stock sont expédiés sous 3 jours ouvrables. Ils seront livrés à l’adresse de livraison indiqués pendant le processus de commande.

Pour une commande d’articles personnalisables et réalisables sur mesure, je vous informe après validation de la commande du délai de réalisation et de livraison.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de la commande, en cas de retard. le vendeur ne peut être tenu responsable de ces allongements de délais.

Les frais de livraison sont indiqués dans le site lors du processus de commande. Ils sont valable pour la France Métropolitaine uniquement. Pour une meilleure traçabilité , les envois se font en lettre suivie ou en colissimo.

Les colis sont expédiés par la Poste. En cas de colis endommagé merci de refuser le colis et de remplir un constat de spoliation auprès de la Poste.

Article 5: Echange et remboursement

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.

CETTE CLAUSE N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES EN STOCK. ELLE N’EST EN AUCUN CAS APPLICABLE AUX ARTICLES CONFECTIONNES SUR MESURE ET PERSONNALISES.

Afin d’obtenir le remboursement de la commande, les articles doivent être retournés:

  • en bon état,
  • complets,
  • propres
  • ne doivent pas avoir été utilisés
  • dans leur emballage et état d’origine.

Merci de nous contacter au préalable via le formulaire de contact.

 

Article 6: Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En procédant à la commande, vous adhérez à nos conditions générales de vente, et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour la réalisation de ce présent contrat.

Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande. De même vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.