Les dispositions ci-après établissent les conditions générales de vente des produits vendus par ” Roses et Confettis” (le vendeur) sur le site https://www.rosesetconfettis.com
La validation d’une commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Roses et Confettis se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la commande.
Article 1: Produits et propriété intellectuelle
Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.
La Société se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.
Le site ” Roses et Confettis” proposent des accessoires textiles. Ces créations textiles sont la propriété de la créatrice de la marque ” Roses et Confettis”. Elles sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes , commentaires ou photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites. (article 4.3 35-3).
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Visuel non contractuel: Les produits étant réalisées de manière artisanale et à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des changements en terme de matière, de coloris et motifs. Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Articles personnalisés:
- pour les produits ayant une personnalisation avec du flex: nous utilisons du flex pour la personnalisation de nos articles. Avec la chaleur la matière fond sur les fibres du tissu et s’accroche en refroidissant. Elle n’est pas éternelle mais sa qualité nous assure une tenue sur du long terme. La personnalisation au flex étant réalisée de manière artisanale et à la main, les éléments peuvent présentés des irrégularités et des différences. Ces dernières ne seront être considérés comme des défauts.
Article 2: Client
Pour pouvoir passer une commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client a la possibilité de passer une commande soit en créant un compte, soit en mode invité.
Le Client s’engage à communiquer à Roses et Confettis les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Article 3: Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
En cas de commandes vers un autre pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits ou des taxes de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états , à votre charge, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ” Roses et Confettis”.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ” Roses et Confettis” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la proprité de la société ” Roses et Confettis” jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession du bien physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4: Commandes
Pour commander un article il suffit de le sélectionner, puis sur la page de description du produit cliquer sur “Ajouter au panier”. Vous pouvez à ce stade , soit continuer vos achats, soit finaliser votre commande.
Une fois le panier validé, vous avez le choix entre différents modes de paiement.
- PAYPAL: vous serez redirigé vers la plateforme de paiement. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous avez la possibilité de régler par carte bancaire via cette plateforme. Vous avez la possibilité de régler en 4 fois sans frais via PayPal.
- CARTE BANCAIRE: Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
- CHEQUE: ce mode de paiement n’est plus disponible.
Confirmation de commande:
ROSES ET CONFETTIS confirmera la commande en envoyant une facture à l’adresse mail renseignée par le Client. ( il est possible que ce mail arrive dans les SPAMS).
En cas d’indisponibilité d’un produit, Roses et Confettis en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Cette indisponibilité , qu’elle soit définitive ou temporaire ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Dans le cas où Roses et Confettis ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.
Article 5: Délai et frais de livraison
Délais d’expédition
• Commande de produits en stock : ces articles sont déjà confectionnés et vous expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables environ.
• commande de produits sur commande : les délais de confection sont en moyenne de 4 à 8 semaines, à compter de la réception du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de la part de ROSES ET CONFETTIS. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou une résiliation de la commande, en cas de retard. le vendeur ne peut être tenu responsable de ces allongements de délais.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de non livraison du fait d’informations erronées de la part de l’acheteur, les frais de port devront être repayés par ce dernier afin que sa commande lui soit de nouveau expédiés.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Modes de livraison:
Roses et Confettis ne propose que des envois avec un numéro de suivi.
Roses et Confettis propose via La Poste les différents types de livraison suivant, selon le poids des colis:
- Livraison à domicile par lettre suivie en France Métropolitaine et DOM TOM.
- Livraison à domicile par colissimo en France Métropolitaine et à l’étranger.
Pour les livraisons à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
Frais de livraison:
Les frais de livraison sont indiqués dans le site lors du processus de commande. Pour une meilleure traçabilité , les envois se font en lettre suivie ou en colissimo.
Délais de livraison:
Les délais moyens constatés sont:
- pour une livraison en lettre suivi en France Métropolitaine: 3 jours
- Pour une livraison en colissimo en France Métropolitaine: 48h
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours après la notification d’envoi, le Vendeur devra en être notifié par mail (rosesetconfettis@gmail.com ). Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, le Vendeur ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le Vendeur vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.( sauf frais de port)
Toute réclamation intervenant plus de 30 jours après la notification d’envoi ne pourra être traité et prise en compte par le vendeur.
Réception des colis:
Les colis sont expédiés par la Poste. L’acheteur se doit lors de la livraison : réception de contrôler l’état du produit devant le transporteur.
Conformément aux articles 105 et suivants du code de commerce, en cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur ainsi qu’au Vendeur par l’envoi d’une réclamation par LAR, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit, non compris les jours fériés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
Article 6: Echange et remboursement
Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.
CETTE CLAUSE N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES EN STOCK NON PERSONNALISES. ELLE N’EST EN AUCUN CAS APPLICABLE AUX ARTICLES CONFECTIONNES SUR MESURE ET PERSONNALISES.
Afin d’obtenir le remboursement de la commande, les articles doivent être retournés:
- en bon état,
- complets,
- propres
- ne doivent pas avoir été utilisés ni lavés
- dans leur emballage et état d’origine.
Merci de nous contacter au préalable via le formulaire de contact.
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- Remboursement
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ROSES ET CONFETTIS vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Les frais de livraison de la commande initiale ne feront pas l’objet d’un remboursement.
LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR , les articles devront être retournés par le même mode d’envoi. (COLISSIMO OU LETTRE SUIVIE, numéro de suivi obligatoire)
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour ou nous recevrons les articles.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande :
• Par carte bancaire à débit immédiat, le montant des articles retournés sera crédité sur votre carte.
• Par PayPal, le montant des articles retournés sera crédité sur votre compte PayPal.
Article 7: Responsabilité du vendeur – Garantie
La garantie légale de conformité des biens (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation)
Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut, il est responsable des défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, et réputés exister à la date de délivrance. Le professionnel est encore responsable des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est effectuée par le consommateur conformément au contrat ou assurée sous la responsabilité du professionnel (article L. 217-3 du Code de la consommation).
Conformité du bien
Un bien est conforme, selon l’article L. 217-5, lorsqu’il correspond à la description, au type, à la qualité et à la quantité prévues au contrat, qu’il est propre à l’usage spécial recherché par le consommateur et qu’il est délivré avec les instructions et accessoires prévus au contrat. Le bien doit bénéficier des mises à jour éventuelles conformément au contrat. En outre, la conformité s’apprécie au regard de tout usage habituellement attendu d’un bien selon les caractéristiques prévues au contrat.
Délais
L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien, que le bien soit neuf ou d’occasion.
Exceptions
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité sur des caractéristiques particulières du bien auxquelles il a consenti expressément et dont il a été informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité.
Mise en œuvre de la garantie de conformité
Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement ou la réparation du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques. Le choix revient au consommateur sauf si celui-ci engendre pour le vendeur un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La mise en conformité du bien s’effectue au maximum dans un délai de 30 jours suivant la demande du consommateur.
Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le professionnel refuse la mise en conformité, si le défaut est si grave qu’il le justifie ou si le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat hormis des frais d’envoi postal remboursés au consommateur dans un délai de 14 jours.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents dont l’acheteur a pu prendre connaissance par lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
L’acheteur a le choix entre :
- rendre la chose et se faire restituer le prix ;
- garder la chose et se faire rembourser une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 8: Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 9: Protection des données à caractère personnel
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En procédant à la commande, vous adhérez à nos conditions générales de vente, et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces données pour la réalisation de ce présent contrat.
Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande. De même vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.
Collecte des données à caractère personnel
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